Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Tamobila, une plateforme logicielle destinée aux agences de location de voitures, exploitée depuis Agadir, Maroc (« Tamobila », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous (« l'opérateur », « vous ») les acceptez. Si vous utilisez Tamobila pour le compte d'une société, vous confirmez être habilité à l'engager.

1. Le service

Tamobila fournit aux agences de location de voitures la gestion de la flotte, des locations, des clients et des réservations, y compris des microsites de réservation hébergés, des canaux de messagerie, la numérisation de documents, des intégrations télématiques et des outils de facturation. Le service est fourni en l'état, par abonnement, et évolue en continu — nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et donnerons un préavis raisonnable lorsqu'une modification réduit de manière substantielle une fonctionnalité que vous payez.

2. Comptes et espaces de travail

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte, des actions des membres que vous invitez dans votre espace de travail et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et exercer une activité de location de véhicules conforme à la loi.

3. Votre contenu et les données de vos clients

Tout ce que vous mettez dans Tamobila — fiches de flotte, dossiers clients, contrats, photos, messages — reste votre propriété. Vous ne nous accordez que la licence nécessaire pour l'héberger et le traiter afin de fournir le service. Pour les données personnelles de vos clients, vous êtes le responsable du traitement et Tamobila est votre sous-traitant, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous garantissez collecter et utiliser les données de vos clients de manière licite, y compris les pièces d'identité et les permis de conduire.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le service pour une activité illicite ; téléverser du code malveillant ; tenter d'accéder aux données d'autres organisations ; revendre le service sans notre accord ; utiliser la télémétrie des véhicules pour suivre des personnes en dehors d'une relation de location légitime ; ou envoyer des messages indésirables via les canaux de messagerie connectés. Nous pouvons suspendre tout accès qui met en danger la plateforme ou les autres locataires, avec préavis lorsque cela est possible.

5. Microsites et domaines personnalisés

Nous hébergeons un microsite de réservation pour votre agence sous un sous-domaine tamobi.la, ou sous un domaine personnalisé que vous contrôlez. Vous êtes responsable du contenu que vous y publiez (y compris vos propres pages légales, tarifs et photos) et de l'honoration des réservations qu'il génère. Nous pouvons retirer tout contenu de microsite illicite ou contraire aux présentes conditions.

6. Abonnements, facturation et usage à la consommation

Les abonnements sont facturés selon la formule que vous sélectionnez (tarification par véhicule, forfaits et/ou pourcentage du chiffre d'affaires traité, tels que décrits sur la page tarifs au moment de la souscription). Certaines fonctionnalités (p. ex. l'usage d'IA au-delà du crédit inclus, les options par appareil) sont mesurées et facturées à terme échu. Les prix peuvent évoluer moyennant un préavis d'au moins 30 jours, applicable à compter de votre prochaine période de facturation. Les factures sont payables à réception ; un défaut de paiement persistant peut entraîner une suspension après mise en demeure. Les taxes sont à votre charge lorsqu'elles sont applicables.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée, et aucun remboursement partiel n'est dû sauf lorsque la loi l'exige. Nous pouvons résilier en cas de manquement substantiel non corrigé après mise en demeure, ou pour défaut de paiement. Après la clôture, nous mettons vos données à disposition pour export pendant 30 jours, puis les supprimons ou les anonymisons, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Disponibilité et assistance

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque cela est possible. L'assistance est fournie en français, en arabe et en anglais pendant les heures ouvrées marocaines.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et la documentation Tamobila restent notre propriété. Les retours que vous nous adressez peuvent être utilisés pour améliorer le produit, sans obligation de notre part.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Tamobila au titre des réclamations découlant du service, sur toute période de 12 mois, est plafonnée aux montants que vous nous avez versés pour le service durant cette période. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (manque à gagner, perte de données non causée par notre manquement, interruption d'activité), ni des litiges entre vous et vos clients — les contrats de location sont conclus entre vous et eux. Rien ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement limitée.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; les modifications substantielles sont notifiées dans l'application ou par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Agadir, Maroc.

Tamobila — Agadir, Maroc · hello@tamobi.la